RECOMMANDATION

Conscients du caractère rébarbatif de ce genre de rubrique, nous vous conseillons néanmoins, de faire l'effort de lire tous les articles ci-dessous; et ce d'autant plus qu'en consultant ce site, vous êtes supposé, à priori, en accepter les termes.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles FGI fournit les Services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à ce site web et à la souscription des services proposés par FGI qui se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'utilisation disponible en permanence sur le site. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation sans équivoque par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisateur reconnaît que FGI est seul détenteur des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au site FGI76.com et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont FGI pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. FGI ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par FGI du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. RESPONSABILITE

L'utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
Malgré tout le soin apporté par l'équipe FGI à la conception et à la rédaction des contenus éditoriaux, elle ne peut garantir de manière absolue l'absence d'informations inadéquates qu'elles soient de son fait ou de tiers malveillants (pirates, hackers..). A ce titre, FGI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation à quelque fin que ce soit, des informations constituant le contenu éditorial.
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5. ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

FGI s'efforce de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre contingence technique.
FGI n'est en aucun cas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

6. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

FGI peut refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site FGI en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'utilisation.
L’utilisateur reconnaît que FGI ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu en raison de la suppression de l'accès de l'utilisateur au site FGI.

7. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES
8. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES LIBRES

L'accès au contenu éditorial publique du site FGI est libre et gratuit. Ce qui exclut expressément et de facto l'accès aux informations par inscription et/ou abonnement.

9. CONDITIONS D'ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES

L'utilisation des services spécifiques suppose le respect par l'utilisateur d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. L'utilisateur s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.
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Dans le cadre de cette procédure, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux services spécifiques par un clic sur l'icône intitulée "j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation : envoi des données". Toute acceptation exprimée par l'Utilisateur par un clic vaut signature au même titre que sa signature manuscrite. Par la réalisation de ce clic l'utilisateur est réputé avoir donné son accord irrévocablement.

10. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

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