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Tableau des charges sociales 2016

 

Tableau des charges sociales 2016

 

Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur. Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2016 et indique, pour chacune d'elles, l'organisme de recouvrement.

Nature des contributions

Taux

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

Part E

Part S

CSG

 

7,5 %

98,25 % salaire total

URSSAF

CRDS

 

0,5 %

98,25 % salaire total

URSSAF

Sécurité sociale (1)

Contribution solidarité autonomie

0,30 %

-

Salaire total

URSSAF

Assurance maladie

12,84 %

0,75 %

Salaire total

URSSAF

Assurance vieillesse plafonnée

8,55 %

6,90 %

De 0 à 3 218 €

URSSAF

Assurance vieillesse déplafonnée

1,85 %

0,35 %

Salaire total

URSSAF

Allocations familiales ()

5,25 %

-

Salaire total > 1.6 Smic

URSSAF

Allocations familiales ()

3,45 %

-

Salaire total < 1.6 Smic

URSSAF

Accidents du travail

Variable (2)

-

Salaire total

URSSAF

FNAL (aide au logement)

0,10 %

-

De 0 à 3 218 €

URSSAF

FNAL (entreprise de 20 salariés et plus) (3)

 0,50 %

 

-

 

Salaire total

URSSAF

Assurance chômage

Cotisation chômage (4)

4 %

2,40 %

De 0 à 12 872 €

URSSAF

Fonds de garantie des salaires

0,25 %

-

De 0 à 12 872 €

URSSAF

Retraite complémentaire (5)

AGFF Cadres et non cadres tranche 1

1,20 %

0,80 %

De 0 à 3 218 €

AGIRC/ARR

Cadres et non cadres tranche 2

1,30 %

0,90 %

De 3 219 à 9 654 €

ARRCO

APEC (cadres seulement)

0,036 %

0,024 %

De 0 à 12 872 €

AGIRC

Non-cadres tranche 1

4,65 %

3,10 %

De 0 à 3 218 €

ARRCO

Non-cadres tranche 2

12,15 %

8,10 %

De 3 219 à 9 654 €

ARRCO

Cadres

       

Tranche A

4,65 %

3,10 %

De 0 à 3 218 €

ARRCO

Tranche B

12,75 %

7,80 %

De 3 219 € à 12 872 €

AGIRC

Tranche C

(20,55 %) répartition libre

De 4 à 8 fois le plafond mensuel

AGIRC

CET

0,22 %

0,13 %

De 0 à 25 744 €

AGIRC

Assurance décès

1,50 %

-

De 0 à 3 218 €

AGIRC

Financement organisation syndicale

0,016 %

-

Salaire total

URSSAF

Formation professionnelle

Entreprise de moins de 10 salariés (6)

0,55 %

-

Masse salariale

OPCA ou trésor public

De 10 à moins de 20 salariés

1 %

-

Masse salariale

OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise

Entreprise de 20 salariés ou plus (7)

1,60 %

 -

Masse salariale

OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise

Entreprise avec CDD (dit CIF-CDD)

1 %

 -

Salaire CDD

OPCA ou trésor public

Autres taxes et participations

Taxe d'apprentissage (8)

0,50 %

-

Masse salariale

Organisme collecteur

Contribution au développement de l'apprentissage (8)

0,18 %

-

Masse salariale

Organisme collecteur

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (entreprises de 250 salariés et +, sous conditions) (8)

0,10 %

-

Masse salariale

Organisme collecteur

Taxe sur les salaires (9)

4,25 %

-

Totalité du salaire

Service des impôts entreprises

Participation à l'effort de construction (entreprises de 20 salariés et +) (10)

0,45 %

-

Masse salariale

Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs

()Depuis le 1er janvier 2015, le taux d'allocations familiales est de 3,45% pour les salariés dont l'employeur entre dans le champs d'application de la loi Fillon et dont la rémunérations est inférieure à 1,6 du SMIC (CSS art.L241-6-1)

(1)Réduction loi « Fillon » Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales. Accessible à toutes les entreprises, ce dispositif  peut, le cas échéant, être cumulé avec la réduction des cotisations patronales applicables au titre des heures supplémentaires.
Les modalités de calcul de cette réduction ont été modifiées à compter du 1er janvier 2011, elles font l’objet de la Lettre-circulaire Acoss du 15 avril 2011 citée en référence.

Coefficient = (0,2802/0,6) × (1,6 × (SMIC calculé pour un an (*) / rémunération annuelle brute (**) - 1).

(*) soit le Smic horaire multiplié par 1 820 (ou le résultat de la formule suivante : 12 X 35 x SMIC horaire x 52/12).

(2) Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.

(3) Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012, le seuil de 20 salariés pour la 1ère fois sont dispensées pendant 3 ans du versement de cette contribution supplémentaire, puis sont assujetties à un taux progressif (0,10 % la 4ème année, 0,20 % la 5ème année, 0,30 % la 6ème année) pour atteindre le taux de 0,40 % la 7ème année.

(4) Le recouvrement est assuré par les URSSAF pour le compte de l'Unedic, sauf dans un certain nombre de cas (par exemple les VRP multicartes, les intermittents du spectacle, les expatriés, les salariés et certains frontaliers et marins, les salariés agricoles, ...). 

(5) Les taux indiqués pour les régimes de retraite complémentaire sont les taux minima. Chaque entreprise peut choisir, par accord avec sa caisse, de cotiser à un taux plus élevé.

(6) Maintien du taux de 0,55 % pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés l'année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis relèvement progressif du taux.

(7) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012 restent soumises au taux de 1,05 % l'année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis seront assujetties à un taux progressif les 4ème, 5ème et 6ème année du franchissement.

(8) Pour plus d'informations sur ces participations et taxes, contacter la Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie.

(9) Non exigible pour les entreprises assujetties à la TVA.

(10) A défaut de dépenses libératoires, le paiement s'effectue au service des impôts.

 

 

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