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Les Formations

Outlook : Chapitre1

OUTLOOK : PERSONNALISER SON INTERFACE

 

Quel que soit la version que vous possédez, Outlook propose des fonctions essentielles à maitriser. Il va évoluer au fil du temps dans sa présentation, plus ludique et plus accessible. Pour autant, sa structure de base reste la même.

Pour Exemple : 

Outlook 2003 Outlook 2010
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Outlook est, avant tout, un logiciel de messagerie auquel s’ajoute d’autres fonctionnalités comme la gestion d’un voire plusieurs agendas, un aide-mémoire dans l’organisation et la planification de ses tâches. Cette interface propose des fonctionnalités constituant de véritables astuces pour accéder très rapidement aux fonctions désirées.
Avant d’aborder ces diverses fonctionnalités, il est important de visualiser les espaces proposés.  

 

» 1 - La boîte de réception

L’affichage prend la forme d’un tableau mettant en évidence les dates de réception des mails. Si cela n’est pas le cas, vous pouvez aller dans affichage et le vérifier ou, cliquer sur date. C’est l’option la plus pratique pour suivre la réception des messages.
Vous avez également la possibilité de personnaliser votre affichage en déplaçant une colonne. En cliquant et maintenant objet, vous pouvez le déplacer soit vers la gauche soit vers la droite. Il en va de même pour de, Reçu, Taille… Vous choisissez ainsi l’ordre de tri de vos messages. Les trois premières icones proposent également un tri
La cloche est le rappel, le point d’exclamation est l’importance. 

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Comment décrypter les symboles de la boite de réception ? 

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Les enveloppes ouvertes indiquent que vous avez lu le message. Quand elles sont fermées (en gras), c’est le contraire.

Le trombone précise qu’une pièce est jointe au message, un drapeau indique un suivi. Vous pouvez envisager de classer vos messages par catégories (c’est vous qui les définissez). En sélectionnant un message et en utilisant la touche droite de la souris, vous avez accès à diverses fonctions comme la copie, la suppression…De plus, vous pouvez y ajouter divers critères.

   

Dans l’espace réception, vous trouverez également une option de recherche afin d’isoler les mails en provenance d’une même personne par exemple. Les icones dans l’espace recherche permettent de l’affiner. D’autres options sont proposées comme les recherches récentes ou encore la globalisation des dossiers. Vous pouvez également cibler votre recherche sur les pièces jointes. De multiples options de tri vous sont proposées.

Cliquer sur la vignette pour zoomer 

 

» 2. les favoris

 Outlook vous permet de créer vos dossiers favoris. Vous accédez ainsi, plus rapidement, aux mails auxquels vous portez une plus grande attention. Un simple « glisser/déposer » suffit, un simple clic droit et vous accéder à une fenêtre aux multiples possibilités. 

 

» 3. les dossiers courriers

De la même façon, vous pouvez créer des répertoires ou ajouter des sous répertoires par type d’informations souhaité.

Remarque : la suppression d’un favori ne provoque pas la suppression des messages qu’il contient. Par contre la suppression d’un répertoire entraine la suppression des mails qu’il contient. (Dossier courrier)

 

» 4. le volet de navigation

Les boutons situés en bas de l’écran permettre d’accéder aux divers modules proposés par l’interface. Un simple clic droit vous permet de passer de vos courriers à votre ou vos calendriers, à vos contacts ou encore aux tâches que vous avez définies avec des priorités. Il suffit d’utiliser l’ascenseur : monter et descendre.

Comme vous le voyez, dans l’option du volet de navigation, vous pouvez sélectionner les boutons que vous souhaitez voir apparaître.

 

La barre de tâches comprenant : 5. Le calendrier - 6. Les rendez-vous imminents - 7. Le traitement des urgences

Elle se trouve sur la droite de votre écran et regroupe des fonctionnalités « immédiates » comme le calendrier avec votre rendez-vous à venir dans un avenir proche, les tâches que vous avez programmées. Il est possible de visualiser ou de réduire la barre de tâches à volonté en cliquant dessus.
Comme pour les précédentes fonctionnalités visualisées, il est possible de gérer cette barre de tâche en utilisant le clic droit de la souris. Vous pourrez ainsi visualiser le nombre de ligne souhaitée ainsi que les rendez-vous à faire paraître ou encore la liste des tâches. Un double clic sur le rendez-vous vous donnera une information plus précise. Il en va de même pour les tâches programmées.
Outlook reste une base de données dans son principe. Il est toujours possible de définir une organisation des tâches, soit par catégorie, dates ou encore échéance.

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Les méthodes pédagogiques

 

Le rôle du formateur

Le formateur référent, au travers d’un contrat de formation reprend les attendus de l’apprenant en termes de niveaux de compétences et au regard du projet professionnel envisagé, explique le cheminement et les méthodes qu’il propose d’utiliser.

Des tests d’évaluation pourront être envisagés afin de situer le niveau de connaissance existant et cibler le besoin formatif.

Le formateur est avant tout un guide dans l’action qui véhicule l’information en fonction des besoins, accompagne l’apprenant à chaque niveau d’apprentissage, l’encourage dans une appropriation du savoir recherché.

Un espace dédié et un accompagnement personnalisé tout au long du déroulement de la formation apporteront le bénéfice d’un suivi permanent avec le formateur (planning d’intervention interactif, échanges de données et documentations téléchargeables).

Le formateur réalisera, en fin de formation, un compte rendu circonstancié de ses observations et proposera une série de mesures correctives en fonction de problématiques rencontrées.


Des techniques pédagogiques adaptées

Il n’y a pas une seule technique pédagogique utilisée mais plusieurs afin de permettre à l’apprenant de faire évoluer son niveau de connaissances, de s’approprier l’information, et de l’adapter au cadre professionnel dans lequel il se situe.

Les cartes conceptuelles sont utilisées pour identifier les différents niveaux d’organisation du processus formatif mis en place. Elles l’aideront à comprendre et à resituer son action dans une dynamique opérationnelle, elles lui fourniront les repères qui jalonnent son parcours de formation.

Chaque niveau d’acquisition sera validé par la technique du « feed back » de type question/réponses.

La pédagogie par l’exemple constitue une approche concrète et pragmatique répondant au vécu professionnel. Les informations « didactiques » comme les données juridiques, par exemple, accompagneront les cas pratiques étudiés.

La pédagogie différenciée répond à l’hétérogénéité des groupes en présence. La mise en place de plusieurs modules de formation respectera le rythme de chaque apprenant tout en tenant compte de ses connaissances initiales. L’objectif est aussi de favoriser les transferts des compétences au sein même du groupe et ainsi de valoriser chaque participant.

La pédagogie par objectifs aura pour objectif d’élever le niveau de confiance et de permettre à l’apprenant de s’engager dans une démarche de projet.

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Enregistrements comptables : Chapitre 1

Le traitement des achats

 

A. THEME

 

Monsieur ALIX est toujours dans la course. Il souhaite maintenant procéder à l’enregistrement des diverses opérations qu’il réalise. Pour cela, il se munit d’un logiciel de comptabilité. Son approche de la gestion reste encore très généraliste. Il lui faut maintenant comprendre les techniques de comptabilisation de ses opérations et appréhender les règles comptables s’y rapportant.
Il a procédé à un classement méthodique des factures émises et reçues. Il se rend compte qu’une facture qui est la pièce comptable par excellence peut prendre des formes différentes.
Il va commencer par enregistrer l’ensemble de ses achats dans un journal d’achat et ses factures de vente dans un journal de vente. Il sait qu’il doit faire preuve de méthode et rester rigoureux.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons lui apporter quelques informations afin de lui permettre de comprendre  les éléments essentiels d’une facture sur lesquels il doit porter son attention et, la logique de l’enregistrement.

Analyse d’une facture d’achat

  »  Cliquer sur la vignette pour zoomer

Petit rappel :

Les achats et charges externes

Le plan comptable comptabilise dans les comptes 61 & 62 Les charges autres que les achats de matières premières, marchandises, fournitures et approvisionnements en provenance des tiers. Ces charges, qui concernent des services extérieurs, doivent être considérées comme des achats. Les prestataires des services sont considérés comme des fournisseurs.

La TVA afférente à ces achats & charges externes constitue la TVA déductible sur biens et services.

 

Les réductions commerciales sur les factures ne s’enregistrent pas.
Le net Commercial (brut - réductions commerciales) constitue le support du compte Achats
D Achats de marchandises C
…..,..  
Les réductions financières sur factures se comptabilisent dans un compte de produits financiers
« escomptes obtenus »
D Escomptes obtenus C
  …..,..
La TVA à régler aux fournisseurs est déductible de la TVA collectée sur les clients. Cette TVA sur achats de biens et services constitue donc une créance sur l’Etat
D TVA sur biens & services C
…..,..  
Le Port facturé par le fournisseur constitue une charge de transport. Le montant hors taxe s’enregistre dans un compte de charges transport sur achats et la TVA s’ajoute à celle comptabilisée pour les achats.
D Transport de marchandises C
…..,..  
Le net à payer est le montant dû au fournisseur (TTC) il constitue le support du compte fournisseur.
D Fournisseur Machin C
  …..,..

 

Le Jeu des comptes : on retrouve ici, les comptes en T abordés dans le dossier « esprit de gestion »

Rappel :

L’étape suivante va consister dans l’enregistrement des opérations que l’entreprise réalise: ses achats et ses ventes. Pour cela, monsieur Alix va devoir utiliser le plan comptable général qui répertorie par code, chaque opération réalisée. La notion de débit et crédit est la partie double de la comptabilité qui peut se résumer de la façon suivante : à un achat correspond un règlement et il en va de même pour une vente.

 

Extrait du plan comptable : les comptes de gestion :

60. Achats  
 

601. Achats stockés de matières et fournitures
602. Achats stockés autres approvisionnements

 
 

6021. Matières consommables
6022. Fournitures consommables
6026. Emballages

 

604. Achats d’études et prestations e-services
605. Achats de travaux
606. Achats non stockés de matières et fournitures

 
 

6061. Fournitures non stockables (eau, énergie...)
6063. Entretien et petit équipement
6064. Fournitures administratives
6068. Autres

 

607. Achats de marchandises
609. Rabais, Remises, ristournes obtenus sur achats

61/62. Services extérieurs  
 

611. Sous-traitance générale
612. Redevance crédit-bail
613. Locations
614. Charges locatives
615. Entretien et réparations
616. Assurances
617. Etudes et recherches
618. Divers (documentation...)
619. Rabais, remises obtenues sur services extérieurs
62.   Autres services extérieurs
621. Personnel extérieur à l’entreprise
622. Rémunérations d’intermédiaires
623. Publicités, publications, relations publiques
624. Transport de biens et collectivités
625. Déplacements, missions, réceptions
626. Frais postaux et de télécoms
627. Services bancaires
628. Divers dons, cotisations..
629. Rabais ristournes sur autres services extérieurs

» Les comptes de bilan  
 

401div. Fournisseurs divers
44566. TVA sur biens & services

 

 

Un enregistrement type au journal des achats

N° de compte Libellés Sommes
DEBIT
Sommes
CREDIT
  06/02/2014    
607000 Achats de marchandises ….,..  
445664 Etat, TVA déductible sur biens & services ….,..  
       
624100 Transport sur achats ….,..  
401127 Fournisseur fabrique   ….,..
765000 Escomptes obtenus   ….,..
  Fournisseur fabrique, facture 127A    
       

 

Le principe comptable d’enregistrement des achats est simple. Toutefois, il est nécessaire de bien examiner les documents extraits des classeurs d’achats et de respecter scrupuleusement la réglementation fiscale en vigueur pour procéder à une comptabilité correcte. Il faut consulter fréquemment les documents professionnels et le code général des impôts pour éviter de commettre des erreurs car la réglementation se modifie chaque année.

Les réductions : Les rabais, remises & ristournes ne s’enregistrent que lorsqu’ils sont portés sur une facture d’avoir ; Les escomptes de règlement s’enregistrent toujours. Lorsqu’un fournisseur porte sur une facture d’avoir, dont l’objet est un escompte de règlement, la mention « Net de taxes », il signifie ainsi qu’il prend la TVA à sa charge. Il n’y a donc, dans ce cas, pas de TVA, à enregistrer pour l’entreprise bénéficiaire de l’avoir.

Les emballages : Lorsque la consignation est effectuée toutes taxes comprises, il y a lieu d’enregistrer son montant dans un compte de charges et de considérer ainsi cette opération comme un achat d’emballage. Par contre si la consignation est effectuée hors taxe, il faut enregistrer son montant dans un compte de tiers. Les importations : La facture, du fournisseur étranger, ne comporte pas de TVA. La taxe est acquittée à la douane et fait l’objet d’un document spécial délivré par un intermédiaire, le déclarant en douane.

La taxe sur la valeur ajoutée : Pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA sur une facture d’achat, il faut que le taux et le montant de la taxe soient indiqués expressément sur la facture. Toutefois, certaines opérations ne donnent pas droit à la déduction de la TVA (ex. La TVA sur les véhicules affectés au transport des personnes n’est pas déductible).

Les logiciels : Lorsqu’ils sont dissociés, c’est-à-dire qu’ils font l’objet d’une facturation distincte, les logiciels doivent être enregistrés dans un compte d’immobilisation incorporelle.

Le matériel de faible valeur : les entreprises sont autorisées à passer en charges immédiatement déductibles certaines dépenses de matériels dont la valeur hors taxe ne dépasse pas un certain montant (500 €)

 

Nota bene : Ne jamais oublier que le "total débit" est toujours égal au "total crédit"

 

 

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Table des matières. Le budget

Chapitre 1 - Etablir un budget prévisionnel

Chapitre 2 - Le budget des ventes et de distribution

Chapitre 3 - Le budget des approvisionnements

Chapitre 4 - Le budget de production

Chapitre 5 - Le budget des frais généraux et investissements

Chapitre 6 - Le budget de trésorerie

Chapitre 7 - Les bilans et compte de résultat prévisionnels

 




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Les principes fiscaux d'évaluation d'une immobilisation


Chapitre 1

 

A. THEME

Monsieur ALIX est toujours dans la course. Il souhaite faire évoluer son parc de matériel. Pour cela, il se munit d’un logiciel de gestion des immobilisations. Son approche de la gestion reste encore très généraliste. Il lui faut maintenant comprendre les techniques de gestion propres à ses investissements.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons lui apporter quelques informations afin de lui permettre de comprendre les règles fiscales et comptables à respecter.

Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Une immobilisation est représentée par un bien dit durable qui appartient à une entreprise et sert directement à son exploitation. Ce bien n’est donc pas destiné à la vente. Il s’agit d’un investissement destiné à l’entreprise pour son développement.

Ainsi, Monsieur Alix avait, à l’origine, investit dans un véhicule pour se déplacer et vendre ses produits. Ce bien constituait une immobilisation et faisait partie de son actif  dit immobilisé (voir le livret « Esprit de gestion »).

Il existe plusieurs sortes de biens immobilisés :

 ° Les immobilisations corporelles sont matérielles, palpables. C’est le cas d’un véhicule, d’une machine, d’un ordinateur.

 ° Les immobilisations dites incorporelles, contrairement aux précédentes, n’ont pas de structure physique, elles sont donc immatérielles. C’est le cas d’un fonds de commerce, d’un brevet, d’une licence…

 Les immobilisations financières concernent, quant à elles, les titres financiers engagés sur un long terme ou encore un droit de créance dont la durée est supérieure à un an.

 

Comment distinguer une immobilisation d’un consommable ?

Elle doit servir essentiellement à l’entreprise pour ses besoins d’exploitation. Son objectif n’est pas d’être vendue comme un stock de marchandises.

Ex : Un vendeur de voitures achète des véhicules destinés à la revente.
Il s’agit là d’un stock et non d’ immobilisations.

L’immobilisation doit pouvoir durer dans le temps (au-delà d’une année)

Par contre : dans certain cas, l’administration fiscale accepte qu’une immobilisation fasse partie des consommables quand la valeur de cette dernière est inférieure à 500 € (DB 4 C 221 nos 1 à 5 en date du 30 octobre 1997, modifiée par l’instruction 4 C-3-02 du 18 juin 2002)

 

Références fiscales  extraits de la loi : instruction fiscale n° 213 du  30/12/2005

 

« Entrée en vigueur »

Les règles exposées dans la présente instruction s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, sous réserve des précisions détaillées au titre 5.

Sauf mention contraire, les articles et annexes mentionnés sont ceux du code général des impôts. L’abréviation

« PCG » sans référence de l’année renvoie au plan comptable général dans sa rédaction la plus récente au jour de parution de la présente instruction, telle que modifiée par les règlements du CRC.

 

TITRE 1 : DEFINITION ET VALORISATION DES ACTIFS IMMOBILISES


CHAPITRE 1 : DEFINITION DES ACTIFS IMMOBILISES

 

D’un point de vue fiscal, les dépenses qui ont pour effet d’augmenter l’actif net de l’entreprise au sens de l’article 38-2 ne sont pas immédiatement admises en déduction du résultat imposable. Il en va ainsi :

° Des dépenses qui ont pour conséquence l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif (immobilisé ou circulant) ;

° Des dépenses qui entraînent une augmentation de la valeur d’un élément de l’actif immobilisé ;

° Des dépenses qui prolongent d’une manière notable la durée probable d’utilisation d’un élément d’actif immobilisé.

Ces dépenses doivent normalement faire l’objet d’une inscription parmi l’actif immobilisé ou circulant de l’entreprise et peuvent, le cas échéant, être amorties ou faire l’objet de provisions pour dépréciation.

Comme il n’existe pas de définition fiscale autonome de la notion d’actif immobilisé, il convient, conformément aux dispositions de l’article 38 quater de l’annexe III, de se référer aux définitions édictées par le plan comptable général.

Or, la définition des actifs immobilisés, ainsi que le traitement de certaines dépenses de remplacement, ont été modifiés, en matière comptable, par les deux règlements du CRC nos 2002-10 et 2004-06 déjà cités.

 

Section 1 : Dépenses ayant pour contrepartie l’entrée d’un nouvel élément dans l’actif immobilisé

Sous-section 1 : Les nouvelles règles comptables

Avant l’adoption du règlement du CRC n° 2004-06, le PCG définissait les actifs comme tout élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise (article 211-1 du PCG). Les articles 1-1 et 2-2 du règlement CRC n° 2004-06 définissent désormais de manière plus précise la notion d’actif (article 211-1 du PCG), ainsi que les critères généraux de comptabilisation d’un actif (article 311-1 du PCG).

Ainsi, il résulte des articles 211-1 et 311-1 du PCG qu’un actif doit être constaté lorsque les quatre conditions suivantes sont simultanément réunies :

- l’actif doit être identifiable ;

- il doit avoir une valeur économique positive, traduite par les avantages économiques futurs attendus par l’entreprise

- il doit être contrôlé par l’entreprise ;

- il peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Les précisions suivantes ont été apportées par le normalisateur comptable sur ces conditions. »

 

ENTREPRISE ALIX ETUDE DE CAS

 

Extrait des statuts de la société

 

Article 2 - Objet

La société a pour objet en France & à l’étranger :
La fabrication et la vente d’outillage de jardin et de bricolage
Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux objets spécifiés ci-dessus.

 

Renseignements complémentaires

  1. Toutes les affaires de l’entreprise sont soumises à la TVA au taux normal,
  2. L’exercice comptable coïncide avec l’année civile,
  3. Tous les comptes du plan comptable comportent 6 chiffres.

 

L’entreprise a acheté les matériels et outillages suivants :
Aidez monsieur Alix à déterminer s’il doit intégrer l’objet concerné à ses immobilisations ou doit –il l’enregistrer dans ses charges ?
De quelle nature est-il ? Quel compte utiliseriez-vous ?

 

Nature des achats

Prix HT

 

Date de mise en service

Immobilisation

Charge

Compte immobilisation

Compte de charge

10 vêtements de travail

       200,00 €

30/03

   

 

 

10 paires de chaussures de sécurité

       480,00 €

30/03

   

 

 

10 pinceaux

       100,00 €

15/02

   

 

 

12 fenêtres

    1 800,00 €

10/01

   

 

 

12 radiateurs

    4 200,00 €

10/01

   

 

 

30 chaises

       600,00 €

25/02

   

 

 

4 bureaux

    1 500,00 €

25/02

   

 

 

40 m2  de parquets

    1 200,00 €

10/01

   

 

 

5 bèches

       175,00 €

15/02

   

 

 

5 pelles

       175,00 €

15/02

   

 

 

8 tables

       750,00 €

25/02

   

 

 

Construction 1

  70 000,00 €

01/01

   

 

 

Construction 2

  35 000,00 €

30/03

   

 

 

Fournitures l'aménagement

       650,00 €

15/02

   

 

 

Fournitures l'atelier

       800,00 €

10/01

   

 

 

Machine outils

    6 000,00 €

10/01

   

 

 

Main d'œuvre aménagement

    1 800,00 €

10/01

   

 

 

Papiers peints

    3 500,00 €

10/01

   

 

 

Terrain

  30 000,00 €

01/01

   

 

 

Un brevet

       800,00 €

01/01

   

 

 

Un logiciel de gestion

       650,00 €

10/02

   

 

 

Un ordinateur

    1 650,00 €

10/02

   

 

 

Un stock de bois

    2 550,00 €

01/03

   

 

 

Un tracteur

    5 200,00 €

01/03

   

 

 

Une benne

    1 500,00 €

01/03

   

 

 

Une camionnette

    6 000,00 €

15/02

   

 

 

Une tonne d'acier

       470,00 €

01/03

   

 

 

 

 

Reconstituez le tableau des actifs immobilisés dans le bilan suivant :

 

Bilan (extrait)

Libellé

Année N

 

 

Immobilisations

 

Frais d’établissement

 

amortissements

 

Terrains

 

Constructions

 

amortissements

 

Aménagement de constructions

 

amortissements

 

Agencement divers

 

amortissements

 

Matériel industriel

 

amortissements

 

Matériel de transport

 

amortissements

 

Matériel de bureau et informatique

 

amortissements

 

Mobilier

 

amortissements

 

 

 

Immobilisations nettes

 

 

 

Stocks et en cours

 

 
 
 

Remarque : Le traitement particulier des frais d’établissement.

Les Frais d'établissement sont les dépenses engagées qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés. Ils  figurent à l'actif du bilan en immobilisations incorporelles : compte 201 « Frais d'établissement » du PCGPlan Comptable Général. Le Plan comptable donne la définition suivante des frais d’établissement : « Ce sont des dépenses engagées à la constitution de l’entreprise (honoraires, droits d’enregistrement, frais de formalités légales, frais de prospection, frais de publicité et de lancement…) ou dans le cadre d’opérations tendant à maintenir ou à promouvoir le développement de l’entreprise (augmentation de capital, restructuration). »

Etant immobilisés, ils peuvent, au même titre que tout autre immobilisation subir un amortissement.
 
 
 

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Tableau des charges sociales 2016

 

Tableau des charges sociales 2016

 

Les charges sociales représentent un coût pour l'employeur. Un tableau reprend les taux de l'ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l'année 2016 et indique, pour chacune d'elles, l'organisme de recouvrement.

Nature des contributions

Taux

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

Part E

Part S

CSG

 

7,5 %

98,25 % salaire total

URSSAF

CRDS

 

0,5 %

98,25 % salaire total

URSSAF

Sécurité sociale (1)

Contribution solidarité autonomie

0,30 %

-

Salaire total

URSSAF

Assurance maladie

12,84 %

0,75 %

Salaire total

URSSAF

Assurance vieillesse plafonnée

8,55 %

6,90 %

De 0 à 3 218 €

URSSAF

Assurance vieillesse déplafonnée

1,85 %

0,35 %

Salaire total

URSSAF

Allocations familiales ()

5,25 %

-

Salaire total > 1.6 Smic

URSSAF

Allocations familiales ()

3,45 %

-

Salaire total < 1.6 Smic

URSSAF

Accidents du travail

Variable (2)

-

Salaire total

URSSAF

FNAL (aide au logement)

0,10 %

-

De 0 à 3 218 €

URSSAF

FNAL (entreprise de 20 salariés et plus) (3)

 0,50 %

 

-

 

Salaire total

URSSAF

Assurance chômage

Cotisation chômage (4)

4 %

2,40 %

De 0 à 12 872 €

URSSAF

Fonds de garantie des salaires

0,25 %

-

De 0 à 12 872 €

URSSAF

Retraite complémentaire (5)

AGFF Cadres et non cadres tranche 1

1,20 %

0,80 %

De 0 à 3 218 €

AGIRC/ARR

Cadres et non cadres tranche 2

1,30 %

0,90 %

De 3 219 à 9 654 €

ARRCO

APEC (cadres seulement)

0,036 %

0,024 %

De 0 à 12 872 €

AGIRC

Non-cadres tranche 1

4,65 %

3,10 %

De 0 à 3 218 €

ARRCO

Non-cadres tranche 2

12,15 %

8,10 %

De 3 219 à 9 654 €

ARRCO

Cadres

       

Tranche A

4,65 %

3,10 %

De 0 à 3 218 €

ARRCO

Tranche B

12,75 %

7,80 %

De 3 219 € à 12 872 €

AGIRC

Tranche C

(20,55 %) répartition libre

De 4 à 8 fois le plafond mensuel

AGIRC

CET

0,22 %

0,13 %

De 0 à 25 744 €

AGIRC

Assurance décès

1,50 %

-

De 0 à 3 218 €

AGIRC

Financement organisation syndicale

0,016 %

-

Salaire total

URSSAF

Formation professionnelle

Entreprise de moins de 10 salariés (6)

0,55 %

-

Masse salariale

OPCA ou trésor public

De 10 à moins de 20 salariés

1 %

-

Masse salariale

OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise

Entreprise de 20 salariés ou plus (7)

1,60 %

 -

Masse salariale

OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l'entreprise

Entreprise avec CDD (dit CIF-CDD)

1 %

 -

Salaire CDD

OPCA ou trésor public

Autres taxes et participations

Taxe d'apprentissage (8)

0,50 %

-

Masse salariale

Organisme collecteur

Contribution au développement de l'apprentissage (8)

0,18 %

-

Masse salariale

Organisme collecteur

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (entreprises de 250 salariés et +, sous conditions) (8)

0,10 %

-

Masse salariale

Organisme collecteur

Taxe sur les salaires (9)

4,25 %

-

Totalité du salaire

Service des impôts entreprises

Participation à l'effort de construction (entreprises de 20 salariés et +) (10)

0,45 %

-

Masse salariale

Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs

()Depuis le 1er janvier 2015, le taux d'allocations familiales est de 3,45% pour les salariés dont l'employeur entre dans le champs d'application de la loi Fillon et dont la rémunérations est inférieure à 1,6 du SMIC (CSS art.L241-6-1)

(1)Réduction loi « Fillon » Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et des allocations familiales. Accessible à toutes les entreprises, ce dispositif  peut, le cas échéant, être cumulé avec la réduction des cotisations patronales applicables au titre des heures supplémentaires.
Les modalités de calcul de cette réduction ont été modifiées à compter du 1er janvier 2011, elles font l’objet de la Lettre-circulaire Acoss du 15 avril 2011 citée en référence.

Coefficient = (0,2802/0,6) × (1,6 × (SMIC calculé pour un an (*) / rémunération annuelle brute (**) - 1).

(*) soit le Smic horaire multiplié par 1 820 (ou le résultat de la formule suivante : 12 X 35 x SMIC horaire x 52/12).

(2) Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.

(3) Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012, le seuil de 20 salariés pour la 1ère fois sont dispensées pendant 3 ans du versement de cette contribution supplémentaire, puis sont assujetties à un taux progressif (0,10 % la 4ème année, 0,20 % la 5ème année, 0,30 % la 6ème année) pour atteindre le taux de 0,40 % la 7ème année.

(4) Le recouvrement est assuré par les URSSAF pour le compte de l'Unedic, sauf dans un certain nombre de cas (par exemple les VRP multicartes, les intermittents du spectacle, les expatriés, les salariés et certains frontaliers et marins, les salariés agricoles, ...). 

(5) Les taux indiqués pour les régimes de retraite complémentaire sont les taux minima. Chaque entreprise peut choisir, par accord avec sa caisse, de cotiser à un taux plus élevé.

(6) Maintien du taux de 0,55 % pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés l'année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis relèvement progressif du taux.

(7) Les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012 restent soumises au taux de 1,05 % l'année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis seront assujetties à un taux progressif les 4ème, 5ème et 6ème année du franchissement.

(8) Pour plus d'informations sur ces participations et taxes, contacter la Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie.

(9) Non exigible pour les entreprises assujetties à la TVA.

(10) A défaut de dépenses libératoires, le paiement s'effectue au service des impôts.

 

 

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